De l’urgence de se désintéresser de cette élection (et des autres)

Première partie

Il est communément admis que le vote est l’expression de la souveraineté populaire. Qui dit souveraineté dit « pouvoir ». Or, de quel pouvoir politique disposons-nous aujourd’hui ? Celui de voter, pas plus, surtout pas plus. Voter est un droit entouré d’une aura, souvent conquis de haute lutte, mais la situation des électeurs est comparable à celle d’un homme de paille qui aurait été placé à la tête d’une entreprise : son poste et son titre sont prestigieux et c’est sa signature qui sera apposée au bas des documents, mais, au moment de signer, il n’aura rien à dire sur le contenu du document et il n’aura pas le choix, il devra se contenter de choisir entre la proposition A et la proposition B qui lui auront été soumises. Voter, en termes de conscience politique, c’est un peu se trouver dans l’état des prisonniers de la caverne. La définition du vote devrait être reformulée ainsi : le vote est l’expression de l’opinion d’une partie autorisée du peuple. Il participe de la liberté d’expression, pas plus.La démocratie parlementaire a été vidée de son contenu démocratique par toute une série de stratagèmes et de mécanismes de limitation. Commençons par examiner le plus grossier.

1) Le vote n’est pas respecté… quand les électeurs votent mal.

Le suffrage est souverain mais certains votes sont inacceptables. Nous avons fait l’expérience de cette contradiction il n’y a pas si longtemps, lors du référendum sur le traité de constitution européenne. Pour mémoire :

Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l’Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) eut lieu le 29 mai 2005. À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe ? », le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés. (source : Wikipedia)

Ce résultat a été obtenu malgré une campagne de lobbying médiatique intense de toute l’élite politico-médiatique en faveur du oui. Certains y verront donc au contraire un exemple que le vote n’a pas été manipulé et que le peuple a pu s’exprimer librement. Bien que nombre d’entre nous se réjouissent de disposer de cette liberté d’expression, nous sommes bien plus nombreux encore à souhaiter que cette volonté populaire soit respectée. Car, comme chacun sait :

À la suite du rejet de la Constitution, les gouvernements européens (réunis en conférence intergouvernementale) ont préparé en 2007 le traité de Lisbonne, reprenant les principaux éléments de cette constitution. Valéry Giscard d’Estaing a déclaré, concernant le traité de Lisbonne : « Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d’amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992). (…) La conclusion vient d’elle-même à l’esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l’on cherche ».

Le gouvernement français, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, n’a pas proposé de nouveau référendum à ses citoyens au motif que ce nouveau traité n’est pas une Constitution européenne. Une révision de la Constitution française, effectuée par la voie du Congrès le 4 février 2008 au Château de Versailles, a permis la ratification du traité lui-même par la voie parlementaire le 8 février. (source : Wikipedia)

Il y a quelque chose d’humiliant ne serait-ce qu’à lire ces lignes. La volonté populaire niée et foulée au pied par ceux mêmes qui ont été élus représentants du peuple. C’est un cas d’école mais on peut le généraliser. Il semble bien que la même tentation menace en Grande-Bretagne et bien malin qui peut assurer que le Brexit sera effectivement réalisé (M. Blair ne s’est-il pas déclaré disponible pour aider son pays ? Il a annoncé « sa mission de persuader la Grande-Bretagne de rester dans l’Europe », «  expliquant que les gens avaient été mal informés quand ils ont voté pour le Brexit. » )

On peut penser aussi à la Grèce et au référendum de juillet 2015 sur l’acceptation de la proposition faite par la Troïka (l’Union Européenne, la Banque Centrale Européenne et le Fonds Monétaire International). Le « non » l’a emporté avec 61,31 % des suffrages contre 38,69 % pour le « oui ». Résultat ? Le gouvernement accepte la proposition et impose les nouvelles mesures d’austérité sous la pression intense de l’Eurogroupe. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a déclaré qu’« il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens.  »

Un dernier exemple, l’élection de Donald Trump : la tentation est grande de le délégitimer à tout prix, de le dépeindre en usurpateur. Mais il est bel et bien le président élu. Le débat sur le fait qu’il n’ait recueilli qu’une minorité de suffrages et qu’il bénéficie des angles morts du système électoral américain ne sont que des exemples supplémentaires de l’écart entre volonté populaire, suffrages et élection d’un candidat (ou adoption en cas de traité). Mais il ne s’agit pas que d’un problème d’arithmétique, la racine anti-démocratique de l’élection est plus profonde : Trump n’est pas un candidat correct parce qu’il n’est pas le candidat de l’establishment, de l’élite. Si c’était Clinton qui avait bénéficié du système, la contestation n’aurait pas eu lieu. Le fait qu’être un bon ou un mauvais candidat soit déterminé à l’avance (le FN est souvent présenté comme non-démocratique par les médias, par exemple) vide la consultation populaire de son sens. Bien plus qu’un problème formel (le système électoral est perfectible, etc.), il s’agit du problème posé par les tentatives de contrôle, de contention de la volonté populaire. Retour

2) C’est mon choix !… mais c’est un faux choix.

Le vote est un système d’extorsion du consentement populaire. C’est une machine pour cautionner des politiques déterminées dans des conditions non-démocratiques et dans des intérêts anti-populaires. Revenons sur une autre arnaque électorale récente : le 21 avril. Si bien ancré dans les mémoires qu’il est inutile d’en rappeler l’année (…2002). Ce « traumatisme » comme aiment à l’appeler les médias, l’aura été pour beaucoup d’entre nous non pas tant parce que Le Pen père était au deuxième tour, que parce qu’on nous a fait voter Chirac. Il le fallait. Et que s’est-il passé ? Ayant reçu le message que le FN avait le vent en poupe, Chirac a remis un coup de barre à droite : Sarkozy sort du buisson et devient ministre de l’intérieur, il est 24h sur 24 à la télévision ; on mène une lutte sans merci contre les sans-papiers, les étrangers, on glorifie la colonisation, en poursuivant les mêmes politiques de destruction libérales ; puis, Sarkozy président ; puis, Hollande-Valls au pouvoir pour tenir des discours similaires et sans réorienter sa politique. Le Pen n’en demandait pas tant. Ses idées ont contaminé l’ensemble du spectre politique. Au mieux, on pourrait dire que le choix du moins pire n’est pas efficace : on a la copie à la place de l’original. Mais en réalité, on devrait dire qu’élire Chirac avec 80% était une faute politique, certes compréhensible, mais les conséquences sont lourdes. Ceci montre bien que le pluralisme et la diversité idéologique garantie par le pluripartisme ne sont que des mots creux.

Il y a aussi des raisons logiques, mécaniques, à ceci : malgré l’apparente diversité politique, le système est fait pour se réduire nécessairement à une alternative entre X et Y.

– Dans le cas où X et Y sont des personnes, des candidats, la tendance lourde du système sera de rapprocher au maximum X de Y mais sans les confondre (personne ne s’intéresserait à un choix entre Sarkozy et Valls), tout en maintenant l’apparence d’une différence. Cette différence peut être réelle mais elle doit concerner un point de détail et n’affecter en rien l’orientation politique générale. Par exemple, épuisés par cinq ans de sarkozysme les Français étaient décidés à changer coûte que coûte : c’était le TSS (Tout Sauf Sarkozy), une fois de plus bien compréhensible mais qui, en permettant à Hollande de l’emporter, n’a pas entraîné de modifications patentes des politiques menées. Pour se démarquer, comme, a-t-on fait remarquer, Pepsi se démarque de Coca en étant plus cool, le parti socialiste a jeté ses forces dans la bataille du mariage pour tous. Tant mieux. Cependant, reconnaissons que les avancées sociétales de ce type ne sont qu’une concession habile permettant d’acheter le consentement de tous les « progressistes ». Mais sur le fond, de moins en moins de citoyens sont dupes et il faut développer toutes sortes de stratégies pour maintenir leur intérêt en éveil (on y reviendra).

– Dans le cas d’un référendum, c’est plus ambigu et cela dépend de la formulation de la question : quand il s’agit d’adopter ou de rejeter un projet, on peut avancer que le vote est utile (à condition qu’on ait des gages que le scrutin sera respecté). Mais bien souvent, les campagnes servent précisément à fausser ce choix. Par exemple dans le cas de la Grèce déjà cité, le choix semblait clair, mais en réalité, on a fait comprendre aux Grecs que le vrai choix était : oui et vous pouvez rester encore un peu dans l’Europe, non et vous sortez. La menace de Grexit sur laquelle les ministres des finances, les membres de la Troïka et les médias ont lourdement insisté, n’a en l’occurence pas fonctionné. Mais les Grecs ont eu bien du courage tant on leur promettait l’enfer. Par les pressions et les manipulations, ce type d’alternative se transforme en un chantage malsain et cruel du type : « tu préfères (qu’on tue) ta mère ou (qu’on tue) ton père ? » ou encore « tu préfères être étranglé par l’Europe ou juste sombrer dans la faillite tout seul dans ton coin ? ». On aurait pu rêver mieux comme perspective pour la démocratie. Retour

3) d’autres stratégies d’évitement – la démocratie sans démocratie

Comment gouverner sans le peuple dans une démocratie ? C’est la question cruciale pour l’élite. Depuis les années 80, on a vu le modèle démocratique s’imposer massivement dans le monde. Ce qui représentait un véritable problème pour les États impérialistes, tant l’intérêt des multinationales entrait en contradiction avec les intérêts locaux (la souveraineté populaire ayant été jusque là bien contenue par des régimes autoritaires et tyranniques). Mais le moins que l’on puisse dire est qu’ils ont brillamment relevé le défi et su développer un modèle de démocratie sans démocratie. Il est impossible de faire une liste exhaustive des caractéristiques anti-démocratiques de nos « démocraties modernes » mais citons-en quelques unes.

a) au niveau institutionnel :

En France par exemple, le maintien d’une chambre comme le Sénat, élu par de « grands électeurs » au suffrage indirect est déjà en soi problématique. L’exemple de l’Union Européenne est encore plus frappant. L’Europe est-elle démocratique ? Selon l’article 13 du traité sur l’Union européenne, ses institutions sont les suivantes :

  • le Parlement européen (Le Parlement européen (PE) est l’organe parlementaire de l’Union européenne élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir législatif de l’Union européenne.) → première limitation de la seule institution élue au suffrage universel.

  • le Conseil européen (le sommet des chefs d’État ou de gouvernements des vingt-huit États membres)

  • le Conseil de l’Union européenne (ou Conseil des ministres de l’Union européenne, il est un organe institutionnel exécutif mais aussi législatif de l’UE, et décide des actes législatifs et budgétaires. Il partage sa compétence dans les domaines soumis à la procédure législative ordinaire avec le Parlement européen avec lequel il forme un Parlement bicaméral (à deux chambres), ainsi, le Conseil des ministres représente les gouvernements des États membres tandis que le Parlement européen représente les citoyens des États membres.) → La séparation et l’opposition entre les gouvernements et les citoyens est saisissante. Quant au dédoublement en Conseil européen et en Conseil de l’Union européenne, le fait que leurs noms soient si faciles à confondre n’est sans doute pas dû au hasard… En fait de pluralité, le déséquilibre est flagrant.

  • la Commission européenne (Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d’un commissaire européen par État membre, soit 28 commissaires. Ceux-ci sont proposés par le Conseil européen et approuvés par le Parlement européen. (…) La fonction principale de la Commission européenne est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d’un quasi-monopole du droit d’initiative dans le domaine des compétences exclusives de l’Union, comme l’union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique. Elle joue, en principe, un rôle central de garante envers « l’intérêt général » de l’UE, ce qui fonde son monopole de l’initiative législative. Au sein des systèmes politiques, la Commission européenne possède cette originalité de représenter « l’intérêt général » tout en n’étant pas issue du Parlement européen, élu, lui, au suffrage universel. Les groupes d’intérêt, qui représentent des intérêts catégoriels publics ou privés, jouent un rôle important dans le processus de décision.) → C’est original en effet : c’est la soumission à l’influence exclusive des lobbys représentant des intérêts privés qui « fonde » le monopole en matière de proposition de lois de cette institution dont le rôle est pourtant de représenter (?) l’intérêt général… Plutôt que de fonder l’intérêt général sur la consultation et le suffrage universel, c’est la somme des intérêts privés qui est censée en garantir la prise en compte. L’élection au suffrage universel des députés a pour condition une limitation drastique de leurs prérogatives politiques et est un renoncement pour les citoyens à toute autre forme de représentation politique dans ces institutions.

  • la Cour de justice de l’Union européenne (Au Luxembourg, les magistrats qui vérifient la conformité et la cohérence des lois européennes)

  • la Banque centrale européenne (La BCE est un organe indépendant des autres institutions européennes et des États membres. Les banques centrales nationales sont seules autorisées à souscrire et à détenir le capital de la BCE. Sa souscription s’effectue selon une clé de répartition basée sur la part de chaque État membre de l’Union européenne dans le PIB et la population de l’Union. Depuis le 4 novembre 2014, la BCE assume un rôle central dans la supervision et le contrôle des principales banques européennes.) → C’est l’instrument par lequel les pays les plus riches et peuplés soumettent les plus petits pays moins riches.

  • la Cour des comptes européenne (chargée du contrôle de la gestion des autres institutions européennes).

Le pouvoir du parlement est donc extrêmement limité ; même en tant qu’organe législatif, il n’a aucun pouvoir d’initiative, toutes ses prérogatives sont soumises au contrôle du Conseil de l’Union Européenne. Or qu’est-ce que ce conseil ? Une assemblée ? Non : « bien qu’étant légalement une unique entité, le Conseil se divise en réalité en de multiples conseils, ou « formations », chacun s’occupant d’un secteur d’intérêt en particulier » (Source : wikipedia). C’est une administration, ou une entreprise. Enfin, le parlement, dans son architecture même est une invitation au lobbyisme. L’édifice qui contient l’assemblée en son coeur, la voit prudemment entourée, encerclée, par les bureaux des « groupes d’intérêt », matérialisant le fait très peu démocratique que des groupes défendant des intérêts privés influencent les parlementaires et leur entourage.

b) la « marge de manoeuvre » de l’exécutif :

En un mot, nos « démocraties parlementaires » sont championnes pour gouverner par décrets. Ceci peut aller plus ou moins loin, être plus ou moins discret à travers des dérogations spéciales, des circulaires qui « anticipent » sur les lois à venir…  C’est la norme par exemple pour l’application par les forces de l’ordre des modifications des politiques migratoires. Dans les années 1993-2003, il n’y a pas eu une année sans réforme du droit des étrangers. Cette instabilité s’ajoutant aux lenteurs des procédures législatives, qui ne sont pas aussi contraignantes pour les forces de l’ordre que pour les magistrats. Pour les premières, ce sont des circulaires du ministère de l’intérieur ou de la préfecture de police qui déterminent pour un temps leur action répressive à l’égard des sans-papiers. Habitude qui a perduré bien après l’imposition par l’ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 d’un nouveau code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Lui-même modifié, par exemple, par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration (loi Sarkozy) ou encore par la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile (loi Hortefeux), etc. C’est en effet un domaine dans lequel l’imagination législative semble inépuisable, et où en même temps des résultats rapides sont toujours attendus du fait de leur supposée valeur électorale. On ne tiendra donc pas trop rigueur aux forces de l’ordre de doubler le droit, d’autant moins que ces « exceptions » s’appliquent à des étrangers (une même semi-suspension du droit est vraisemblablement la norme dans la lutte anti-terroriste.). On peut aussi citer le fameux article 49.3 de la constitution qui permet de passer outre le débat parlementaire (avec quelques restrictions tout de même). On peut aussi citer les prérogatives du président, son action en qualité de chef des armées n’étant soumise à aucun contrôle démocratique (« L’article 15 fait du président le chef des armées. Il préside les comités supérieurs de la défense. Depuis 1996, il engage la force nucléaire. Jacques Chaban-Delmas avait appelé les affaires internationales le « domaine réservé » du président. Ce rôle n’est, à l’origine, pas déterminé par le constituant, mais il est entré dans les mœurs », source : Wikipédia). On peut aussi citer les « presidential orders » ou « executive orders » aux États-Unis, sorte de superpouvoir présidentiel à la légalité douteuse et à la légitimité nulle : « Le Congressional Research Service – c’est son boulot d’informer le Congrès sur l’histoire des États-Unis – dit des décrets présidentiels que ce terme n’a pas de signification exacte (…) : « l’ambiguïté derrière les décrets présidentiels pose un vrai problème pour le Congrès et le public », explique Jon Schwarz (nous traduisons). Ainsi, poursuit-il, le décret présidentiel (« executive order ») de Trump qui ferme la porte temporairement, ou peut-être pas, aux réfugiés et aux migrants de sept pays – the Immigration and Nationality Act – présente l’originalité d’enfreindre une loi de 1962 » (sur la forme de ces décrets et la manière de les poser). Bien que ce vice ne soit que formel, il est possible pour le Congrès de contester ce décret. Mais pour cela, il faudrait que le Congrès soit majoritairement démocrate pendant la présidence d’un républicain. Certes, le mécanisme d’opposition démocratique existe mais toutes les conditions sont réunies pour que son utilisation soit difficile et qu’il ne soit pas mis en action. Bref, la réalité de la démocratie parlementaire, c’est que derrière le formalisme de la représentativité, c’est un système qui permet le maintien de fenêtres ou de poches non-démocratiques. Et nous n’avons rien dit rien de l’État d’urgence… Retour

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