justice d’exception : justice politique et dépolitisation

Notes de lecture sur quelques travaux de Vanessa Codaccioni

vaco

J’ai récemment découvert le travail de Vanessa Codaccioni sur la justice d’exception en France, plus précisément sur la généalogie de la justice d’exception dans un contexte de paix. D’abord par un article sur « la pathologisation de l’activisme radical » (Vanessa Codaccioni, « La pathologisation de l’activisme radical. De l’OAS à Action directe, les examens psychiatriques à la Cour de sûreté de l’État », Genèses 2017/2 (n° 107), p. 10-31 ; désormais noté PAR). Cet article est une reprise d’un chapitre de sa thèse, elle-même publiée sous le titre Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes, CNRS éditions, 2015 (désormais noté JdE, les citations sont extraites de l’introduction). Je n’en ai pas encore fini la lecture, on me pardonnera les oublis, mais la richesse et la qualité de son travail sont tels qu’il y a déjà matière à un résumé assez dense.

Au cœur de la réflexion de Vanessa Codaccioni, se trouvent ses recherches sur la Cour de Sûreté de l’Etat, tribunal d’exception institué en 1963 et supprimé en 1981 : « Instituée par deux lois votées par le Parlement en janvier 1963 à des fins de répression de la « subversion » pro-Algérie française, elle vise plus généralement à juger, en temps de paix, les crimes et délits contre la sûreté de l’État, la reconstitution de ligue dissoute, mais aussi toute une série d’infractions de droit commun en lien avec la protection de la « chose publique » » (JdE). Seront jugés des terroristes mais aussi des militants radicaux, dont le pouvoir estimera qu’ils troublent la sûreté nationale : « membres de l’OAS, activistes de Mai 68, membres de la Gauche prolétarienne, d’Action directe ou indépendantistes » (PAR). Mais Vanessa Codaccioni ne se contente pas d’exposer et de dénoncer les dérives de cette justice politique, somme toute bien connues, elle s’appuie sur l’analyse de cette institution – à l’époque nouvelle – originale et limitée dans le temps pour décrire « un travail politico-juridique d’acceptabilité de la justice politique » et « un processus plus général de légitimation de l’exception » (JdE). Or, selon elle, cette généalogie n’est pas linéaire et c’est quand il en expose les contradictions que son travail se révèle le plus singulier et donc le plus nécessaire.

L’un des fils conducteurs de son « enquête », et aussi l’un de ses enjeux les plus actuels, est la dépolitisation. S’il est possible de lire une évolution cohérente à travers la période qu’elle analyse (de 1963 à aujourd’hui), ça ne peut être que cela : l’effacement, le rejet, la négation de la dimension politique des actions militantes illégales, autrement dit « la problématique de la dépolitisation de la criminalité politique par les agents de l’État » (PAR). Ceci correspond bien à l’idéologie libérale nihiliste contemporaine, mais cette illégalisation de la « politique » (hors d’un certain consensus) aggrave encore cet « air du temps », et le système se trouve en retour encore « endurci » par ce marasme. Un cercle vicieux, incarné notamment par notre obsession sécuritaire, dont cette étude nous permettra peut-être de sortir, du moins en laisse-t-elle entrevoir les contradictions et les faiblesses.

On peut résumer la « dialectique » à l’œuvre ainsi : la dépolitisation des actions (illégales) des militants radicaux a pour subterfuge premier la normalisation (l’alignement au sein même de ce tribunal politique sur le droit pénal commun), la « dé-exceptionnalisation » ; individualiser pour nier la dimension politique de l’acte et passer la revendication et sa légitimité sous silence grâce à « l’assimilation des opposants à des criminels ou des délinquants » (PAR).
Cette négation a été d’emblée perçue et combattue par ceux qui ont été jugés par cette Cour de Sûreté. Vanessa Codaccioni évoque pour de très nombreux dossiers un « refus de parler » qui « revêt une place centrale tant il permet de maîtriser a minima le déroulement des interrogatoires ou des audiences, et de dénoncer tout autant la répression que sa dépolitisation»  Paradoxalement, l’instrument de cette normalisation (politique) a été une a-normalisation (psychiatrique) : pour la première fois en effet, la justice politique a emprunté à la justice d’assises le recours aux expertises psychiatriques : « Les opposants sont donc traités, par le recours aux examens psychiatriques, comme les criminels de droit commun qui occupent les cours d’assises et qui ont agi sans motivation politique » (PAR).
Ce qui a suscité chez les accusés « des résistances et des tentatives militantes de subvertir ou de repolitiser les consultations psychiatriques (par les réponses évasives, la revendication des actes commis, la dénonciation de l’État, de la bourgeoisie, etc.) » Mais « la volonté de ne livrer qu’une parole politique, qui passe par le rejet d’une explicitation individuelle des faits et de l’évocation d’une trajectoire personnelle, s’accorde ainsi mal avec les examens psychiatriques » (PAR). Ceci a par ailleurs suscité des réactions négatives chez les magistrats eux-mêmes, et chez les psychiatres, souvent rétifs et peu enthousiastes pour se plier aux contraintes spéciales de ces interrogatoires. Mais, quelles qu’aient été les réticences, l’institution de la Cour de Sûreté de l’État a opéré une transformation qualitative de l’exceptionnalité, la dépolitisant. Ainsi, Vanessa Codaccioni souligne que « la répression des opposants est toujours sous-tendue par deux logiques répressives étatiques : une logique de politisation dans le but de punir plus sévèrement des ennemis politiques ; et une logique de dépolitisation, par assimilation de ces derniers à des criminels ou des délinquants » (PAR).
Cela a initié un processus de pathologisation du militantisme radical. Mais il s’est agi si l’on peut dire d’une pathologisation « partielle », et les expertises psychiatriques ne pouvaient toutefois pas aller jusqu’à plaider la dé-raison : « Entre conclure à la folie, ce qui rendrait les militants pénalement irresponsables et empêcherait de les juger, et leur reconnaître une rationalité pleine et entière, les experts choisissent donc une voie intermédiaire : celle des troubles des traits de personnalité. » « En effet, à défaut de déceler de réelles maladies mentales, les experts relient les passages à l’acte des « politiques » à des failles psychologiques (un manque affectif, une frustration dans le domaine professionnel, une sensibilité ou une naïveté excessive), à des parcours dits « chaotiques » et, surtout, à des traits de personnalité « problématiques ». » Elle cite à cet égard des exemples stupéfiants, tel que cet espion de l’URSS dont l’homosexualité expliquerait la tendance au secret et à la dissimulation… « Pour la première fois en France, le militantisme oppositionnel radical, réprimé plus sévèrement, se voit systématiquement pathologisé. » La Cour de Sûreté de l’État a « renforcé le processus d’assimilation des militants aux « droits communs » et, partant, donné plus de force au savoir psychiatrique et aux grilles de lecture pathologisantes de l’activisme radical et illégaliste » (PAR). Une fois cette dépolitisation systématisée, la nécessité d’une juridiction politique spéciale disparaissant, elle a été supprimée en 1981, mais ses effets ont perduré au-delà de cette juridiction d’exception elle-même.

Vanessa Codaccioni insiste à plusieurs reprises sur la complexité de la justice d’exception qui n’est pas séparée du droit commun mais est influencée par lui : « une juridiction d’exception n’est jamais uniquement d’exception mais procède par hybridation : elle a des spécificités propres, dérogatoires au droit commun, mais dans le même temps fonctionne par mimétisme vis-à-vis des tribunaux ordinaires, leur empruntant leurs personnels judiciaires, leurs catégories pénales et leur classification binaire des justiciables » (PAR). Et inversement. La disparition d’une juridiction ne garantit donc pas que la logique d’exception ait disparu.

Par ailleurs, cette pathologisation de l’illégalisme politique m’a fait penser à celle des « infractions » ou « incivilités » en contexte scolaire ; et la criminalisation de l’opposition politique radicale à celle de la désobéissance et de la contestation de l’autorité scolaire. Bien que cette analogie soit limitée puisque la simple contestation de l’autorité diffère de la contestation politique, il me semble que si l’on acceptait de reconnaître un « fond » politique à toute contestation plutôt que d’y voir de la pure immaturité, on serait en mesure d’y répondre de façon plus intelligente et plus juste. De plus, le recours aux traits de personnalité « problématiques » (ou aux « profils » problématiques, et il peut s’agir de celui des parents ou de l’entourage : les informations personnelles sont souvent à charge) comme facteurs explicatifs est une dérive qui se vérifie quotidiennement dans le système scolaire (parfois avec de bonnes intentions).

C’est-à-dire qu’on trouve là une tendance globale de notre société : le rejet de la politique au sens fort du terme, qui suppose et comprend des antagonismes, une dialectique entre des forces contradictoires ; la création d’une société sans marge qui ne tolère que sa propre règle. L’ironie est que cette absence de « jeu », cette élimination des marges de manœuvre est souvent menée au nom d’un idéal démocratique.

Mais, et c’est l’autre vertu du travail de Vanessa Codaccioni, il permet aussi de sortir des analyses trop manichéennes. Comme si, ce « jeu », c’était à nous (au demos) de savoir le ré-ouvrir. Ici, le dialogue indirect avec Giorgio Agamben est particulièrement fructueux. Rappelons que Vanessa Codaccioni a d’emblée souligné que « la Cour de sûreté de l’État n’est en rien comparable aux tribunaux militaires qui ont fonctionné pendant le conflit algérien, encore moins aux cours martiales instaurées par Vichy » (JdE). Son institution a précisément consisté, dans des circonstances « normales », c’est-à-dire en temps de paix, à trouver « un degré d’exception tolérable et acceptable qui a permis à une juridiction dérogatoire au droit commun et attentatoire aux garanties et libertés individuelles, de perdurer dans le temps et de s’institutionnaliser » (JdE).
Mais Vanessa Codaccioni ne voit pas dans cette institutionnalisation, à savoir « la permanence de certaines mesures exceptionnelles et leur maintien dans un contexte de surcriminalisation des dits « terroristes » »(JdE), une dynamique univoque, qui illustrerait un glissement linéaire vers toujours plus d’autoritarisme. Elle critique la notion d’état d’exception permanent telle qu’elle est décrite notamment par Agamben ; citons ce récent entretien avec Camille Bordenet pour lemonde.fr :

« Je n’aime pas cette expression d’« état d’urgence permanent », ni celle d’« état d’exception permanent », parce que ça renvoie à l’image d’une chape de plomb qui s’abattrait sur tous les individus. Or, le propre de l’état d’urgence, c’est d’être discriminatoire, de ne viser qu’une petite partie de la population. Donc, pour moi, il n’y a pas « d’état d’urgence permanent », mais plutôt des individus criminalisés qui vont être en permanence mis dans un statut d’infériorité juridique.
En outre, ce n’est pas tant l’état d’urgence qui est permanent, que des mesures d’exception qu’on va rendre permanentes : les perquisitions administratives, les assignations à résidence, et d’autres nouveautés, tels les périmètres de sécurité ou l’extension des zones de contrôle d’identité. »

Ou encore : « la notion d’« état d’urgence permanent » découle d’une approche évolutionniste de l’état d’exception (…). Or, la linéarité de ce mouvement ne va pas de soi, notamment parce qu’elle sous-tend l’idée d’une indistinction progressive entre démocratie et absolutisme et celle d’une radicalité toujours plus grande des modes de gestion des conflits intra-étatiques » (JdE). Elle souligne ici que la répression n’est pas plus autoritaire ou exceptionnelle aujourd’hui qu’elle ne l’était par exemple pendant la guerre d’Algérie ou sous Vichy. Cela est plus ou moins accentué selon les époques et les contextes. Car, insiste-t-elle, nous sommes encore dans un Etat de droit et les variations d’intensité de ces politiques répressives s’expliquent aussi parce que la possibilité d’une pression démocratique (populaire ?) est maintenue : « si précaire et fragile soit-il, l’encadrement démocratique de l’exception limite ses dérives possibles et fait partie intégrante du processus de protection de l’État contre ses agressions réelles ou supposées » (JdE). Vanessa Codaccioni semble mettre l’accent sur les « garde-fous » parlementaires, institutionnels garantis de façon minimale par la constitution et l’état de droit ; mais il me semble que le « peuple » (qui prend forme à travers des  processus de subjectivation politique) doit s’emparer de ce rôle en exerçant la pression et le contrôle les plus sévères vis-à-vis du pouvoir. Quelle que soit la solution qu’on préfère, cela est possible car se posera toujours pour le pouvoir en place la question de sa légitimité : « Les gouvernements eux-mêmes, s’ils tendent à multiplier les dispositions spécifiques pour réprimer ou disciplinariser une partie de la population et accroître par ce biais le contrôle qu’ils exercent sur les activités sociales, n’en sont pas moins soucieux de protéger la légitimité de leur pouvoir. Ils modulent dès lors bien souvent le champ d’application des mesures exceptionnelles en fonction des réactions suscitées et procèdent à des ajustements continuels de leur degré d’atteinte aux droits fondamentaux » (JdE). On ne saurait mieux décrire les contorsions de la plupart des États modernes. L’État est comme pris en tenaille entre son désir totalitaire – la suppression des marges par l’imposition d’un consensus –  et la nécessité de légitimer son pouvoir (certes souvent auprès d’une fraction privilégiée de la population).

Vanessa Codaccioni a aussi montré à travers l’exemple de la Cour de Sûreté de l’État, d’une part, que l’institution prenait toute sa portée répressive indifféremment aux (parfois bonnes) volontés qui prétendraient la contrôler et, d’autre part, que ces processus de désactivation et de criminalisation généralisées de la politique se jouaient des réformes et des métamorphoses institutionnelles. L’éclairage historique que ses recherches propose nous rappelle aussi que, il n’y a pas si longtemps, la possibilité d’une telle politisation de l’opposition était encore « reconnue » par l’institution, ne serait-ce que comme problème. Aujourd’hui cela ne semble plus possible, on n’accepte plus cette lecture : la revendication politique est vue comme un prétexte, un masque sur un trouble plus intime (personnel ou culturel). Un crime politique n’est lu que comme un acte terroriste, au sens fort du terme : terrorisant, par le franchissement d’une sorte de seuil quantitatif dans l’horreur et toujours dé-raisonnable (des victimes au hasard, une violence aveugle, des actes incompréhensibles). Pour déjouer cette « pulsion » totalitaire de l’État, la bataille idéologique pour fissurer le consensus sécuritaire passe par le changement de nos grilles de lecture, la re-politisation de la société et la réaffirmation des contradictions politiques.

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