alors c’est ça, un procès politique ?

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Lire l’article de Vanessa Codaccioni « Justice populaire et mimétisme judiciaire. Les maoïstes dans et hors la Cour de sûreté de l’État » (Droit et société, 2015/1 n° 89, p. 17-33) consacré aux stratégies déployées après 1968 par les militants maoïstes (essentiellement issus de la Gauche Prolétarienne) alors qu’ils étaient devenus les cibles privilégiées de la justice politique d’exception, dans le contexte du procès de Jawad « le logeur de Daesh » crée une drôle de distorsion. D’un côté, ça n’a rien à voir, tant sur le plan moral, idéologique que politique. D’un autre côté, des échos bizarres, dérangeants, voire désespérants, se forment. Dans cet article, elle met en évidence deux stratégies divergentes des militants maoïstes pour lutter contre cette justice politique :

1) la subversion du procès (y compris de façon burlesque) pour le miner de l’intérieur, « la guérilla anti-judiciaire menée par les membres de la GP dans les prétoires » pour laquelle les maoïstes se sont montrés particulièrement inspirés et corrosifs :

« L’attitude des accusés, souvent très jeunes (entre 17 et 22 ans pour la plupart), est généralement désinvolte et rompt avec l’attitude « léniniste » inhérente à celles et ceux qui souhaitent faire du prétoire une tribune politique. Ils se sourient mutuellement, mâchent bruyamment leur chewing-gum, mangent des boîtes de sardines et des sandwichs, ou encore lisent des passages d’Alice au Pays des merveilles avant de sortir du tribunal sans attendre le rendu des verdicts. Surtout, ils refusent d’expliciter leurs « raisons d’agir », passage obligé pour tout militant désireux de politiser la cause et permettre sa diffusion via les articles de presse et les chroniques judiciaires. »

Ou encore, lors du procès d’une militante :

« « J’approuve mes camarades, je récuse la cour en particulier, vous représentez la justice bourgeoise. Monsieur le président, je récuse votre justice bourgeoise et je demande à me retirer. » Le président refusant de les laisser sortir, ils chantent alors La Jeune garde et sont expulsés ».

Une autre tactique adoptée est celle de la « langue de bois », ne rien dire de substantiel, refuser l’échange :

« Cependant, si cette tactique de la « langue de bois » est possible, c’est qu’il y a une division du travail de politisation des procès entre les accusés et le groupe des défenseurs de la GP (dont Marianne Merleau-Ponty, Josiane Moutet ou Maurice Courrégé). Ces avocats, qui reçoivent le rôle de « traducteur » des revendications en langage juridique, mobilisent alors tout autant le droit administratif, pour combattre le décret de dissolution de l’organisation maoïste, que le droit de la procédure pénale pour contester la légalité des arrestations et des perquisitions, ou encore le droit de la presse pour dénoncer la répression de la diffusion de tracts dits « incendiaires » ».

C’est donc un dispositif complexe qui suppose un lien entre une part de l’opinion publique politisée et militante et les accusés, ce qui est en général impossible dans le cas des procès « politiques » d’aujourd’hui dans la mesure où ils sont presque toujours liés au terrorisme (sur la condamnation duquel il y a bien sûr un très large consensus).

 

2) une stratégie « mimétique » qui a consisté à organiser des contre-procès, à refaire les procès selon les exigences de la justice populaire, poursuivant une tradition bien ancrée :

« En effet, le fait de « mimer » le procès dans sa forme et son déroulement est connu à gauche depuis au moins les années 1930, avec la tenue de « contre-procès » dont le but est tout autant de dénoncer des verdicts dits « de classe » ou « de guerre » que d’aboutir à la proclamation symbolique de l’innocence de l’accusé. Le théâtre militant, par lequel certains procès sont « rejoués », fait partie intégrante de ce répertoire de dénonciation d’une justice étatique décriée pour son caractère partial et inique. Il y a donc, à gauche, une tradition de mimétisme judiciaire visant à contredire et à invalider des décisions de justice par la répétition symbolique de procès qui se sont déjà déroulés. »

Or, selon Vanessa Codaccioni, reprenant la critique de Foucault à l’époque, cette voie a représenté une impasse dans la mesure où elle reprenait les formes du procès et la structure de pouvoir hiérarchisée du système répressif (l’autorité des intellectuels comme Sartre leur octroyant de fait une position de supériorité et aussi un rôle de caution) : « On peut dès lors voir le tribunal populaire de Lens, non pas tant comme la matérialisation de la justice populaire, mais plus simplement comme une nouvelle forme de procès politique, certes construite en dehors des salles d’audience et sans présence des professionnels du droit, mais toujours dépendante des « interactions répressives » se déroulant avec l’État. » Les militants radicaux n’ont pas été capables de répondre au défi révolutionnaire (qui avait trouvé des réponses disons plus radicales en Chine) posé par la contestation de l’autorité et du pouvoir (et le rejet de la violence politique) : ils s’accordaient avec l’État sur « la croyance en la force légitimatrice, disciplinaire et pédagogique du cadre punitif institutionnalisé par l’État. Il y a donc un paradoxal consensus entre détenteurs du pouvoir et opposants sur la manière de rendre justice et sur sa centralité dans le fonctionnement et l’organisation du monde social. » Finalement, pour être efficace, la justice ne pouvait-elle pas se passer d’un tel symbolisme et de la ritualisation du procès ?

 

Cette question reste ouverte. Mais le rituel continue à jouer à plein, se substituant même à l’exigence réelle de justice qui le fonde. N’a-t-on pas eu un exemple parfait de ce détournement du rituel judiciaire en un spectacle pervers et injuste lors de la parodie qu’a constitué le procès de Jawad Bendaoud, le « logeur » de Daesh ? Ce procès est d’ailleurs toujours en cours, mais le spectacle est déjà fini, les médias se sont lassés, preuve que cette fois les enjeux sont vraiment ailleurs que dans le verdict. D’ailleurs, pour en revenir à l’article cité, aussi dérangeante et limitée que soit l’analogie, l’attitude de l’accusé lors de son procès le situe dans la stratégie subversive. Comme le rappelle l’article intitulé « procès de « Jawad » (Reportage) – Malaise au tribunal » publié par « lundi matin » le 29 janvier, les juges doivent déterminer s’il est coupable de complicité idéologique avec les auteurs des tueries du 13 novembre 2015. Mais ce dernier multiplie les frasques et les déclarations provocantes et inappropriées, aussitôt reprises en boucle et moquées sur les réseaux sociaux et sur les chaînes d’information continue. Pour eux, c’est un vrai client.

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« Jawad Bendaoud dérape à son procés (et François Fillon n’a toujours pas rendu l’argent) » BFM TV, 2018.

Il ne respecte rien, perturbe son propre procès :

« Jawad Bendaoud, c’est un briseur d’audience, il la sait intégralement à charge mais refuse de se laisser dépeindre par ceux qui ne le comprennent pas. On l’a déjà assez lynché à la télé, il ne laisse donc rien passer, coupe la parole quand il considère qu’on raconte n’importe quoi sur son compte et se moque de la mise en scène du tribunal » (lundi matin).

La subversion n’est pas motivée par une démarche en elle-même politique (telle qu’elle s’articule) mais elle prend de fait une portée politique à un second niveau : ce qui nous a été jeté en pâture est le spectacle révoltant d’une justice qui non seulement nie la dignité de l’accusé mais dont, semble-t-il, l’accomplissement vise à briser et nier ce qui reste d’humanité en lui. Non, en effet, pour reprendre une autre remarque du reportage de « lundi matin », Jawad n’est pas non plus un idiot « à la Dostoïevski », la pureté et l’innocence n’ont pas leur place dans ce spectacle-là : « Dans le fond, ce que l’on ne supporte pas, c’est que son histoire soit banale, alors on le fait passer pour un idiot, à la Dostoïevski ». Cependant, ce qu’on a vu, à travers toutes ces provocations, ces éclats, cette supposée bêtise, cette insolence suicidaire, c’est, face au rouleau-compresseur du système judiciaire et médiatique, la persévérance et la résistance obstinée d’un homme (certes un délinquant, certes un criminel, certes…). Un homme qui est parfois d’une lucidité tranchante sur les raisons et les implications de sa présence dans ce tribunal, sur ce que cela signifie pour lui et sur ce que cela dit de la société dans son ensemble :

« Madame, ça fait 27 mois que je suis à l’isolement, j’ai pas vu une promenade depuis 2016, mon cerveau me fait défaut ». Punchline ?

« Je viens de passer 14 mois sans sortir de ma cellule. A ma place il y a plein de gens qui se seraient coupé les testicules et qui les auraient mis dans une barquette. Vas-y prends, c’est mes testicules ! ». Provocation puérile ?

« Je suis fini, madame, ma vie est finie, quoi que je fasse, que je sorte ou pas, qui voudra m’embaucher ? Si je veux ouvrir un point de vente de cocaïne, qui me fera confiance ? » (propos cités dans le reportage de « lundi matin »). Plus que l’envie de rire, on ressent un certain effroi face à cette résistance désespérée et parfaitement inefficace. Et il faut aussi y voir un combat pour sa propre vérité, c’est-à-dire pour sa dignité.

Rappelons quand même le contexte extraordinaire de l’audience :

« Pour juger celui qui est présenté partout comme un « débile », la justice a mis les petits plats dans les grands. Trois semaines d’audiences, plus de 400 parties civiles représentées par 80 avocats, en face trois accusés et quatre avocats. Une tente pour l’aide aux victimes a été montée dans la salle des pas-perdus du Palais de Justice de Paris et une grande salle dédiée à le retransmission audiovisuelle des débats a été construite pour l’occasion. C’est toute l’émotion du 13 novembre qu’il s’agit de faire rentrer dans le tribunal. » (lundi matin)

 

 

Alors c’est ça un procès politique aujourd’hui ? Oui, parce qu’il y a instrumentalisation de la Justice par le pouvoir contre ses ennemis et aussi parce qu’il y a un enjeu pour la communauté politique dans son ensemble. Cet enjeu fondamental, c’est la définition même du droit. C’est un débat éternel et il semble que cette même tension, qui met en jeu l’essence de la justice, était déjà exacerbée dans un autre procès très médiatisé il y a quelques mois, celui d’Abdelkader Merah. La controverse nourrie par la défense a été ainsi résumée par Me Dupont-Moretti : « cette affaire génère des emballements qui nous dépassent. Aurez-vous la même exigence en termes de preuves dans ce procès que dans un autre ? » avait-il demandé aux juges (cité dans Libération).

La violence des échanges (notamment avec les familles des victimes) qui ont émaillé le procès n’ôte rien à la justesse bornée de sa question. (Dupont-Moretti a, à en croire les comptes-rendus d’audience dans la presse – voir par exemple l’article de Willy Le Devin dans Libération « malaise en cour » – un style brutal et rentre-dedans, ce qui n’a rien d’illicite mais qui l’a mis de fait dans la position médiatique délicate du monstre dans un contexte inévitablement « chargé en émotions »). La violence du jeu judiciaire à été amplifiée par les médias et a nourri, en écho, une violence incontrôlable, hideuse, hors du tribunal, qui ne s’est semble-t-il pas limitée à la seule fachosphère mais a trouvé un écho dans une large part de la population. Ce qui donne raison à la défense : notre conception même de la justice est en crise et elle doit être protégée.

 

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Par contraste, le procès dit du quai de Valmy (des militants jugés pour l’incendie d’une voiture de police en mai 2016) en septembre dernier s’est présenté comme un procès politique « à l’ancienne », plus simple, plus évidemment révoltant : une criminalisation du mouvement social, une justice de classe et une parodie de justice fort justement dénoncées (pour plus de détails, voir ici) :

« Peu importe que ces personnes aient reconnu une partie des faits ou non et peu importe qu’elles soient, aux yeux de la justice, « coupables » ou « innocentes ». Elles sont toutes la cible d’une opération de vengeance politique. Ces neuf personnes n’ont rien à voir les unes avec les autres, ne se connaissaient pas avant ces faits pour certaines d’entre elles et n’ont pas toutes les mêmes opinions ; elles ne sont réunies par la justice que comme un échantillon des manifestant·e·s qui se sont révolté·e·s au cours du printemps 2016. » (Communiqué du groupe de défense collective DEFCOL).

Il y aura eu aussi peu de preuves que de clémence parce qu’aujourd’hui il faut faire des exemples.

Tout se passe donc comme s’il y avait une sorte de logique sous-terraine, qui cherchait à nous imposer l’idée que cette sévérité – injuste de surcroît – serait justifiée par le contexte : il y a péril en la demeure ! Ce serait là que ces procès médiatisés et politiques feraient système : c’est à cause des Merah et des Jawad, etc., que les étudiants radicaux, les militants antifascistes, seraient plus sévèrement jugés. Il faut choisir son camp : barbare ou civilisé. Ce n’est pas dit, mais c’est l’air du temps : c’est l’axiome sécuritaire qui vide nos démocraties de leur substance. On ne le remet jamais en question, comme si l’on avait complètement renoncé à la justice. Comme si la justice elle-même avait complètement renoncé à la justice. Comment nos standards, nos critères sont-ils tombés si bas ? Suffirait-il d’amender, de réformer, de mieux doter la justice pour sortir de ce marasme ?

De négligences en dérogations, de juridictions spéciales en état d’exception, nous ne sommes pas tous des justiciables au même titre. Il en a toujours été ainsi : la justice est une justice de classe, racialiste (elle implémente et confirme le racisme d’État au lieu d’être le premier rempart contre lui) et, dans les cas de violences et de harcèlement sexuels, sexiste. Mais cela va désormais encore plus loin car cette logique inégalitaire trop longtemps maintenue s’affirme et tente de se légitimer aujourd’hui derrière une idéologie sécuritaire aux relents racistes et autoritaires. Nous sommes intoxiqués par cette idéologie (avec toutes ses dérogations non seulement du point de vue du droit mais du point de vue de la simple égalité) : aujourd’hui, qui veut vraiment une justice universelle ? s’appliquant également à tous ? Non seulement cette exigence d’équité a été suspendue, mais ce n’est même plus un critère de « démocratie ».

À cette idéologie sécuritaire correspond une évolution de la justice, dont Vanessa Codaccioni propose l’analyse suivante dans Justice d’exception (CNRS éditions, 2015) :

« la globalisation juridique et pénale du terrorisme par laquelle tout comportement susceptible de présenter un lien, même immatériel, avec le terrorisme se trouve incriminé. Le terrorisme devient progressivement un « phénomène criminel global » dont chaque étape est répréhensible et condamnée : l’intention, les actes préparatoires, l’acte lui-même mais aussi tout possible « prolongement », soutien ou forme de solidarité ». La justice antiterroriste se détache de la justice « normale ».

Vanessa Codaccioni situe le tournant décisif en 1999 :

(par contraste avec les retentissants procès politiques des années 70), « depuis le milieu des années 1980, les procès des terroristes, et en particulier des terroristes dits « islamistes », trouvent peu d’écho, ces derniers étant rarement politisés en raison de la faiblesse des soutiens apportés aux accusés et du type de crimes ou de délits qui leur sont reprochés. L’un d’entre eux a pourtant marqué un tournant dans la perception de la justice antiterroriste et montré les limites, en termes de droits et de libertés publiques, de la politique répressive menée contre les « terroristes » : le procès Chalabi, qui s’est tenu devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pendant quatre mois, entre septembre 1998 et janvier 1999. »

Il s’agissait de juger des filières de soutien (financier, logistique, idéologique) au terrorisme algérien organisées (notamment) sur le territoire français.

Dans le dernier chapitre « Juger les terroristes aujourd’hui », Vanessa Codaccioni retrace ce procès unique et hors-norme : la cour délocalisée à grands frais dans le gymnase des gardiens de la prison de Fleury-Mérogis (« le dispositif du procès lui-même constitue une atteinte au principe du procès équitable ») ; le nombre d’inculpés ; l’ampleur du dossier et de ses ramifications ; les dérives de l’enquête « de masse » ; le sentiment de disproportion au moment du verdict :

« Au terme de l’instruction, une centaine de personnes obtient un non-lieu, parfois après un an de détention, et cent trente-huit personnes sont renvoyées au début de l’année 1998 devant le tribunal correctionnel. Ce nombre inédit d’individus arrêtés, emprisonnés et inculpés au même moment pour des faits de terrorisme, s’il s’inscrit dans un contexte où la lutte antiterroriste se donne pour objectif à la fois de prévenir la « menace djihadiste » en France et de démanteler les réseaux d’acheminement d’hommes et d’armes vers les théâtres extérieurs, doit aussi pour beaucoup à l’utilisation extensive du délit d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste qui permet l’application de la stratégie du « coup de pied dans la fourmilière », à savoir l’arrestation la plus large possible d’individus considérés comme potentiellement dangereux et mis en réseaux. »

(En effet, elle souligne) « les effets du profilage communautaire à l’œuvre dans ces affaires de terrorisme, les services de renseignement et policiers focalisant sur une population cible homogénéisée au nom des principes de précaution et de sécurité, et sur des « profils à risque » (les “musulmans” et les “jeunes de banlieue”) auxquels s’applique la suspicion politico-judiciaire qui peut les conduire jusqu’au procès. Le procès Chalabi lui-même, tant dans son organisation matérielle que dans son issue, rend visible les écarts entre la justice ordinaire et la justice antiterroriste. »

(Et conclut : ) « Cette affaire donne ainsi à voir ce qui se joue dans les coulisses de la répression des « terroristes », à savoir l’arrestation et la détention de multiples « suspects » pour lesquels prévaut jusqu’à leur verdict la présomption de culpabilité. »

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L’intérieur du gymnase de Fleury au moment du procès (source : Vice)

Ce procès a bouleversé le paysage judiciaire français, pourtant familier des juridictions d’exception (c’est le propos même de Justice d’exception que d’en retracer la généalogie), et malgré des dénonciations virulentes à l’époque (notamment la campagne de la LDH et l’enquête de la FIDH sur les abus de la procédure judiciaire), cette formule de justice antiterroriste s’est imposée et normalisée. Bien nombreux désormais sont ceux qui souhaitent, sans y voir de contradiction majeure avec l’État de droit, que les « terroristes » soient jugés avec moins d’égards, avec plus de sévérité, se laissant aller à un esprit de revanche, voire appelant à ce qu’on s’en débarrasse comme de chiens (de la déchéance de nationalité à l’abandon des djihadistes français arrêtés à l’étranger). Car le glissement ce n’est pas seulement le désir de vengeance, c’est se laisser aller à nier l’humanité des terroristes et aussi finalement de tout leur entourage, et de là, de tous ceux qui tombent dans les rets de la justice de masse au nom de la « présomption de culpabilité ». Cette dérive emprunte bien sûr le lexique de la guerre, la guerre au terrorisme (Bruguière, Valls, etc). Mais il ne s’agit pas seulement de contester des choix de vocabulaire. Pour remédier à cela, réformer, relever la justice semble dérisoire. Le mal est plus profond : moins la société garantit l’égalité (à tous les sens du terme, y compris juridique) et s’en soucie, moins la justice est juste, moins elle est légitime. Penser que l’amélioration progressive – progressiste – du droit nous conduira naturellement vers toujours plus d’État de droit, vers un meilleur respect des droits de l’homme, c’est un peu inverser la causalité, c’est penser à l’envers.

Le droit n’est un instrument d’égalité que dans la mesure où il donne à celle-ci la valeur d’un impératif catégorique : par exemple, quand on se bat pour le droit à la défense pour tous, le droit de tous à un procès équitable et selon les mêmes règles pour tous. (Qu’on pense, dans un tout autre contexte, au déni de justice pour les victimes de violences sexuelles (qui est un redoublement de cette violence). Il est clair aujourd’hui, particulièrement après tant de témoignages ces derniers mois, qu’il n’y a presque jamais rien à attendre de la justice en la matière ; d’où le grand malaise, le dégoût même, face à l’injonction faite aux femmes de porter plainte si elles veulent être entendues. Au-delà de la question de la peine, la justice, ce serait le sentiment éprouvé si l’on avait un système qui protégeait toujours toutes les femmes et si chaque verdict en était la confirmation. C’est un problème de cohérence.)

Les procès spectacles nous montrent bien quel degré de dépolitisation nous avons atteint. Il est préoccupant que les ennemis de l’État aient un procès médiatique en barbarie, avant même d’avoir un vrai procès. Emballé c’est pesé. On n’a même pas besoin de les juger, ils sont inhumains. Dès lors, le procès ne sert pas à rendre justice, c’est un rituel d’ostracisation symbolique. Alors qu’en réalité on devrait les juger – et on le peut – sur des bases factuelles, selon le code pénal qui s’applique à tous les citoyens, preuves à l’appui. Il y a un surinvestissement moral de ces procès, compréhensible de la part des individus mais pas de l’institution judiciaire, et cela n’a qu’un résultat : nier l’humanité des inculpés. Ce qui est, proprement, l’idéologie nihiliste des terroristes qui commettent des tueries de masse. Ce renversement n’est pas une identification, il n’y a pas d’amalgame possible, mais nier la racine commune, rejeter les criminels dans une altérité absolue est un leurre dangereux. Ne laissons pas triompher la logique du terrorisme en niant l’humanité des suspects comme est niée celle des victimes. C’était l’argument fort de la plaidoirie de Me Dupont-Moretti dans le procès d’Abdelkader Merah : « si les règles qui sont les nôtres n’ont plus cours, alors le terrorisme a gagné » (cité par Libération).

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